« Fin de période de transition sur la conformité de l’étiquetage des aliments du bétail »

règlement 2024 sur les aliments du bétail

Les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail ont été mises à jour et sont entrées en vigueur immédiatement.

Toutefois, une période de transition de 12 mois a été prévue. Pendant cette période, les étiquettes des aliments pour animaux doivent être conformes aux exigences énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (articles 44 à 54) ou aux exigences énoncées dans le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (articles 24 et 26 à 33). Cela laisse le temps aux entreprises d’aliments pour animaux de ferme d’utiliser les étiquettes existantes sur le marché et d’opérer la transition du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail vers le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Passer le 17 juin 2025, (fin de la transition de 12 mois) seules les exigences en matière d’étiquetage décrites dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail devront être respectées.
Les étiquettes jouent un rôle important dans l’utilisation sûre et correcte des aliments d’animaux de ferme. Un étiquetage correct permet à l’acheteur de distinguer un aliment d’animaux de ferme d’un autre, de prendre une décision en connaissance de cause et de transmettre des renseignements sur la nature de l’aliment d’animaux de ferme et la manière dont il doit être utilisé.

RAPPEL DES ÉCHÉANCIERS :
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été enregistré le 17 juin 2024 et publié dans la partie II
de la Gazette du Canada le 3 juillet 2024. Ils ont une entrée en vigueur échelonnée sur une période de
18 mois.

Exigences à effet immédiat :
• retrait des visons et des renards en tant qu’espèces considérées comme des animaux de ferme
• exemptions à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
• exigences en matière d’agrément et d’enregistrement
• contenu des aliments du bétail
• aliments du bétail destinés à l’exportation
• enquête sur le risque de préjudice
• exigences en matière de tenue des registres
• exigences sur l’étiquetage*
• normes de composition et de salubrité*
*Entrée en vigueur au moment de l’enregistrement du règlement (17 juin 2024) avec une période de transition de 12 mois.

FIN DE LA TRANSITION 17 JUIN 2025	ENTRÉE EN VIGUEUR 17 JUIN 2025	ENTRÉE EN VIGUEUR 17 DÉCEMBRE 2025
•Étiquetage •Normes de composition et de salubrité •Normes de sécurité	•PCP •Traçabilité •Plainte •Rappel •Emballage •Importation d’aliments pour animaux	•Élargissement du champ d’application des espèces animales* •Octroi de licences Autorité chargée de délivrer les certificats ou documents d’exportation •Importation (pour exportation)d’un aliment pour animaux non conforme

*D’autres espèces seront désignées comme animaux de ferme 17 décembre 2025 : • les bisons, buffles d’Asie, cervidés, lamas et alpagas • les ratites, pigeons, faisans, perdrix, cailles, coqs de bruyère, pintades et paons • les abeilles • les mollusques et crustacés destinés à la consommation alimentaire humaine.

Exemple d’exigences d’informations présentes sur une étiquette pour un aliment complet pour poulet (information issue du Webinaire ACIA « Étiquetage des aliments pour animaux » du 11 mars 2025)